CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 14 septembre 2026

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les ventes de produits réalisées sur le site CryoWings TCG, accessible à l’adresse cryowings.fr, entre le vendeur et tout consommateur effectuant un achat sur le site.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande. La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV.

2. Identité du vendeur

Le site CryoWings TCG est exploité par :

AFONSO Adrien Stanislas, entrepreneur individuel
Nom commercial : CryoWings TCG
Adresse : 20 bis rue de la Hérelle, 60120 Chepoix, France
Immatriculation : 107 557 365 R.C.S. Beauvais
Téléphone : 06 18 70 22 19
E-mail : contact.cryowingstcg@gmail.com

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

3. Produits

CryoWings TCG commercialise notamment des cartes à collectionner, produits scellés et autres produits liés aux jeux de cartes à collectionner.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit. Le Client est invité à en prendre connaissance avant de passer commande.

Les photographies et illustrations ont pour objectif de présenter les produits. Des différences mineures n’affectant pas leurs caractéristiques essentielles peuvent éventuellement exister.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

4. Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande et sont indiqués en euros.

CryoWings TCG bénéficie de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément au Client avant la validation définitive de sa commande.

5. Commande

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant la validation définitive de sa commande, le Client peut vérifier les produits sélectionnés, les quantités, ses informations de livraison et le prix total et peut corriger d’éventuelles erreurs.

Le Client doit fournir des informations exactes et complètes nécessaires au traitement et à la livraison de sa commande.

Après validation de la commande et confirmation du paiement, une confirmation de commande est adressée au Client par courrier électronique à l’adresse qu’il a renseignée.

CryoWings TCG peut refuser ou annuler une commande dans les cas autorisés par la réglementation applicable, notamment en cas de fraude ou de défaut de paiement.

6. Paiement

Le paiement s’effectue au moyen des solutions proposées au Client lors de la commande.

Selon les moyens disponibles sur le site au moment de l’achat, le paiement peut notamment être effectué par carte bancaire, PayPal, Apple Pay ou Google Pay.

Le Client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison ou au point de retrait sélectionné par le Client lors de sa commande.

Selon les services disponibles pour la commande concernée, les modes de livraison proposés peuvent notamment comprendre Mondial Relay, Colissimo et Chronopost.

Les frais de livraison ainsi que les informations relatives au délai ou à la date de livraison sont communiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.

Le Client est tenu de fournir des informations exactes et suffisamment complètes pour permettre la livraison.

En cas de retard ou de défaut de livraison, le Client bénéficie des droits prévus par les dispositions légales applicables.

8. Précommandes

Certains produits proposés sur CryoWings TCG peuvent être commercialisés en précommande. Ces produits sont clairement identifiés comme tels sur leur fiche produit et leur date de disponibilité estimée y est indiquée.

Les dates de disponibilité annoncées sont données à titre estimatif sur la base des informations communiquées par les éditeurs, distributeurs ou fournisseurs. Elles sont susceptibles d’être modifiées, notamment en cas de report de sortie, de retard d’approvisionnement ou de tout autre événement indépendant de CryoWings TCG.

Lorsqu’une commande contient plusieurs produits dont les dates de disponibilité sont différentes, la commande est expédiée en une seule fois lorsque l’ensemble des produits est disponible. Cette règle s’applique également lorsqu’une même commande contient à la fois des produits disponibles immédiatement et des produits en précommande.

Si le Client souhaite recevoir les produits séparément au fur et à mesure de leur disponibilité, il doit effectuer des commandes distinctes. Chaque commande donne alors lieu aux frais de livraison qui lui sont propres.

Le paiement des produits en précommande est effectué selon les mêmes modalités que les autres commandes, au moment de la validation de la commande.

9. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le Client consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté ou utiliser le formulaire type figurant à la fin des présentes CGV.

La demande peut être adressée par e-mail à :

contact.cryowingstcg@gmail.com

ou par courrier à :

AFONSO Adrien Stanislas – CryoWings TCG
20 bis rue de la Hérelle
60120 Chepoix – France

Il suffit que la communication relative à l’exercice du droit de rétractation soit envoyée avant l’expiration du délai applicable.

10. Retour des produits et frais de retour

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le Client doit renvoyer le bien sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant cette communication.

Les produits doivent être retournés à :

AFONSO Adrien Stanislas – CryoWings TCG
20 bis rue de la Hérelle
60120 Chepoix – France

Les frais directs de retour sont à la charge du Client en cas d’exercice de son droit de rétractation.

Le Client est responsable de toute dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

Concernant notamment les produits de jeux de cartes à collectionner commercialisés scellés, tels que les displays, boosters, coffrets et produits similaires, l’ouverture, le déballage ou l’utilisation du produit susceptible d’entraîner une perte de valeur pourra être pris en compte afin de déterminer la dépréciation effectivement subie par le bien.

Ainsi, lorsqu’un produit initialement vendu scellé est retourné ouvert, ou lorsque tout ou partie de son contenu a été ouvert ou utilisé, CryoWings TCG pourra tenir compte de la perte de valeur effectivement occasionnée, dans les limites prévues par la législation applicable.

Cette clause ne constitue pas une exclusion générale du droit de rétractation.

Ces règles correspondent au mécanisme de l’article L.221-23 : le consommateur peut supporter les frais directs de retour lorsqu’il en a été informé et sa responsabilité peut être engagée pour une dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour examiner le bien.

Contrôle et traitement des produits retournés

À réception d’un retour, CryoWings TCG peut procéder aux vérifications nécessaires afin de constater l’identité, la quantité, la présence et l’état des produits retournés.

À cette fin, CryoWings TCG peut conserver les éléments utiles relatifs au traitement du retour, notamment les informations de suivi et de poids communiquées par le transporteur, ainsi que réaliser des photographies ou autres constatations du colis et de son contenu, dans le respect de la réglementation applicable.

En cas d’anomalie constatée lors du retour, notamment en cas de colis vide, produit manquant, quantité incorrecte, produit différent de celui expédié, substitution ou détérioration, CryoWings TCG pourra demander au Client les éléments nécessaires à l’examen de la situation et conserver les éléments permettant de documenter l’anomalie.

Lorsqu’une dépréciation du bien résulte de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement, la responsabilité du Client peut être engagée dans les conditions prévues à l’article L.221-23 du Code de la consommation.

Ces vérifications ne limitent ni le droit de rétractation du consommateur ni ses droits au titre des garanties légales lorsqu’ils sont applicables.

11. Remboursement en cas de rétractation

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, CryoWings TCG rembourse les paiements reçus du Client conformément aux dispositions légales applicables, y compris les frais de livraison correspondant au mode de livraison standard proposé.

Lorsque le Client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé, les coûts supplémentaires qui en résultent ne sont pas remboursés.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen et à condition que cela n’occasionne pas de frais pour lui.

CryoWings TCG peut différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

12. Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne peut être exercé dans les cas pour lesquels le Code de la consommation prévoit expressément une exception.

Lorsqu’un produit proposé par CryoWings TCG relève d’une telle exception, le Client en est informé lorsque la réglementation l’exige.

13. Garanties légales

Le professionnel répondant des garanties légales est :

AFONSO Adrien Stanislas – CryoWings TCG
20 bis rue de la Hérelle
60120 Chepoix – France
Téléphone : 06 18 70 22 19
E-mail : contact.cryowingstcg@gmail.com

GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ ET GARANTIE DES VICES CACHÉS

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose son remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L.217-1 à L.217-32 du Code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L.241-5 du Code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Ce contenu reprend l’encadré réglementaire applicable aux CGV de vente de biens.

14. Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation relative à une commande, le Client peut contacter CryoWings TCG :

E-mail : contact.cryowingstcg@gmail.com
Téléphone : 06 18 70 22 19

ou par courrier :

AFONSO Adrien Stanislas – CryoWings TCG
20 bis rue de la Hérelle
60120 Chepoix – France

15. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, après avoir sollicité CryoWings TCG et à défaut de réponse satisfaisante, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 PARIS
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
E-mail : litiges@cm2c.net

Le recours à la médiation ne prive pas le consommateur de son droit de saisir les juridictions compétentes.

16. Données personnelles

Les données personnelles nécessaires au traitement des commandes sont traitées conformément à la réglementation applicable.

Les informations relatives à leur collecte, leur utilisation, leur conservation ainsi qu’aux droits des personnes concernées sont précisées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.

17. Responsabilité

CryoWings TCG est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la législation applicable.

CryoWings TCG ne saurait toutefois être tenu responsable d’un manquement résultant d’un événement de force majeure reconnu comme tel par la législation et la jurisprudence françaises.

Aucune disposition des présentes CGV n’a pour objet ou pour effet de supprimer ou de limiter les droits impératifs dont bénéficie le consommateur.

18. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, le Client est invité à contacter préalablement CryoWings TCG afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable et sans préjudice de la possibilité de recourir à la médiation de la consommation, le Client peut saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

19. Modification des CGV

CryoWings TCG peut modifier les présentes CGV, notamment afin de tenir compte d’une évolution législative, réglementaire ou du fonctionnement de la boutique.

Les CGV applicables à une commande sont celles portées à la connaissance du Client au moment de la passation de cette commande.

20. Formulaire type de rétractation

À compléter et à transmettre uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat dans les conditions prévues par la loi.

À l’attention de :

AFONSO Adrien Stanislas – CryoWings TCG
20 bis rue de la Hérelle
60120 Chepoix – France
E-mail : contact.cryowingstcg@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens suivants :

Produit(s) concerné(s) :
……………………………………………………

Commandé(s) le :
……………………………………………………

Reçu(s) le :
……………………………………………………

Numéro de commande :
……………………………………………………

Nom du consommateur :
……………………………………………………

Adresse du consommateur :
……………………………………………………

Date :
……………………………………………………

Signature du consommateur (uniquement en cas d’envoi du présent formulaire sur papier) :
……………………………………………………